CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Maison Nera
Article 1 – Identification de l’entreprise
Le site www.maison-nera.com est exploité par :
Maison Nera
Entreprise individuelle
SIRET :99180846000018
Email : maison_nera@hotmail.com
Pays : France
Le directeur de la publication est : KANE
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sur le site www.maison-nera.com.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations de teinte ou de finition.
Maison Nera se réserve le droit de modifier ou retirer un produit à tout moment.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Maison Nera se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués avant validation définitive.
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement ou confirmation dans le cas d’un paiement en espèces.
Un email de confirmation est adressé au client.
Maison Nera se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de comportement inapproprié.
Article 6 – Paiement
Les paiements peuvent être effectués via les moyens sécurisés proposés sur le site.
Maison Nera accepte également le paiement en espèces exclusivement dans le cadre d’une remise ou d’une livraison en main propre, sur accord préalable entre les parties.
Dans ce cas, la commande est considérée comme confirmée uniquement après encaissement du règlement lors de la remise du produit.
Le paiement en espèces ne s’applique pas aux commandes expédiées.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont traitées et expédiées dans un délai indicatif de quelques jours ouvrés suivant validation du paiement.
En cas d’expédition, un numéro de suivi est communiqué au client dès sa disponibilité.
Maison Nera ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Les commandes peuvent être :
-
Expédiées à l’adresse renseignée par le client ;
-
Remises en main propre ;
-
Livrées en main propre sur rendez-vous.
Dans le cadre d’une remise ou d’une livraison en main propre, les modalités (date, lieu et horaire) sont définies d’un commun accord entre Maison Nera et le client.
L’adresse précise du point de retrait est communiquée uniquement après confirmation définitive de la commande.
Maison Nera se réserve le droit de reporter ou d’annuler un rendez-vous en cas de circonstances exceptionnelles ou de situation jugée inappropriée.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés et complets.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 9 – Exception – Produits sur mesure
Les créations réalisées sur mesure ou personnalisées ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas de défaut avéré.
Toute validation d’une commande sur mesure vaut acceptation définitive.
Article 10 – Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué dans un délai raisonnable via le moyen de paiement initial.
Article 11 – Responsabilité
Maison Nera ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
Article 12 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.